Lundi 14 avril : le débat d'orientation budgétaire au Conseil Municipal
Philippe Auberger monte au créneau :
"I/ La dette
A. Evolution de la charge de la dette
Le rapport comporte 3 inexactitudes :
1. En 2006, le prélèvement de la section de fonctionnement (épargne brute) couvrait le remboursement annuel du capital des emprunts.
Prélèvement de la section de fonctionnement 1 308 295 €
Charges d’amortissement 1 290 622 €
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différence + 17 673 €
2. Pour l’année 2007, la différence est minime (moins de 3%)
Prélèvement de la section de fonctionnement 1 234 117 €
Charges d’amortissement 1 271 341 €
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différence - 37 224 €
Contrairement à ce qui est affirmé, rien n’interdit d’utiliser une fraction du FCTVA pour couvrir cette différence. En effet, le FCTVA est une créance certaine de l’Etat vis à vis de la commune, créance qui est liée à des investissements déjà réalisés et pour lesquels il a été nécessaire d’emprunter. Rien n’interdit de l’utiliser au remboursement de cet emprunt.
J’ajoute que la fraction du FCTVA qui ne sert pas à rembourser des dettes passées vient augmenter l’autofinancement des investissements futurs. Or dans le budget primitif de 2007, l’autofinancement, soit les subventions et les recettes d’investissement, atteignait 646 000 € soit 25 % des dépenses d’investissement (2 587 000 €), ce qui est un pourcentage tout à fait convenable.
3. Pour 2008, le montant du capital des emprunts à rembourser s’élève à 1 168 000 €. Il est inférieur de 66 000 € au montant du prélèvement sur le budget de fonctionnement réalisé en 2007, soit 1 234 117 €.
Dans ces conditions, il n’est absolument pas justifié d’augmenter la pression fiscale au motif que cela est nécessaire pour assurer un prélèvement convenable.
B. Evolution du montant de la dette
Il convient d’apporter des précisions au document qui nous est soumis.
1. Il est exact que la dette par habitant qui était de 860 € en 2004 a augmenté sensiblement en 2005 (942 €) et en 2006 (980 €), mais il convient d’en préciser la raison : la ville de Joigny a décidé en 2005 à l’unanimité d’acquérir les anciens établissements BERNER pour les réaménager et en vendre une partie à SEALED AIR afin de consolider l’emploi de cette entreprise ( + 30 emplois à ajouter aux 90 existants)
L’acquisition et l’aménagement de ce site ont coûté au total plus d’un million d’euros qui ont dû être dégagés en 2005 (acquisition : 650 000 €) et en 2006 (travaux) - cf.note du DOB du 25/01/2008. Cette dépense a dû être financée en bonne part par l’ emprunt : elle n’était pas prévue et le produit de la revente à SEALED AIR n’est intervenu qu’en juillet 2006 et à ELITE RESTAURATION qu’en juin 2007.
Qui peut se plaindre d’une telle opération très bénéfique pour la ville ?
2. En revanche, il est faux de dire que l’encours de la dette par habitant en 2006, soit 981 €, est nettement supérieur à celui des villes de mêmes strates appartenant à une communauté de communes à TPU.
En effet , si ces villes ont en moyenne une dette par habitant de 906 € , il faut tenir compte du fait qu’elles ont reporté une partie de leur dette , en particulier celle relative à l’action économique, sur leur communauté de communes. Or la communauté de communes de Joigny n’a pas pris en charge l’opération BERNER car elle n’avait pas pris la responsabilité de l’action économique quand cette opération a été lancée (2005). En conséquence, on doit pour comparer valablement la dette par habitant de la ville de Joigny à celle des communes comparables, ajouter pour celles-ci à la dette de la commune la dette de la communauté de communes soit en moyenne 117 € en 2006, ce qui donne donc un endettement total ville et CC de 906 + 117 = 1023 €.
On constate donc qu’avec un encours de dettes de 981 € par habitant en 2006, Joigny est nettement moins endettée que les villes de taille comparable (1023 €).
Il n’est donc absolument pas justifié de prétendre que le niveau d’endettement de la commune oblige à augmenter les impôts. Cela est tout à fait faux.
3. Dans l’absolu, peut-on parler d’un endettement excessif de la ville ?
L’endettement global de la ville (budget principal) s’élève à 10,6 millions d’euros, ce qui correspond très exactement au montant des recettes totales du budget de fonctionnement.
Les charges de cette dette (intérêts et amortissement) représentent 15 % du budget de fonctionnement.
Pour un ménage dont les 2 adultes travaillent et qui gagnent à eux deux 3000€ par mois, soit 36 000 € annuels, cela représenterait un total de dettes sur 20 ans de 36000 € avec une charge mensuelle de 450 €.
Peut-on parler dans ce cas d’un couple surendetté ?
Certainement pas !
En définitive , la situation d’endettement de la ville qui est tout à fait normale, ne justifie en aucune façon une augmentation de la fiscalité.
II/ L’augmentation des impôts
Dans le rapport, on parle d’une augmentation des impôts prélevés sur les ménages de l’ordre de 300 000 €. En réalité, l’augmentation qui est prévue dans le projet de délibération qui suit le DOB est de 375 171 €
montant des impôts à prélever en 2008 3 347 930 €
montant à taux inchangé 2 972 759 €
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différence 375 171 €
Ainsi on constate que la majorité n’a pas le courage d’afficher clairement la « saignée » qu’elle compte infliger aux contribuables Joviniens.
En effet, cela correspond à une augmentation de 12,6 % des taxes, et donc représente pour chaque couple une augmentation moyenne de 75 €.
Ce n’est pas rien, surtout pour ceux qui ont été touchés malheureusement par le chômage à la suite d’un licenciement.
Si on y ajoute l’augmentation prévue de la DGF (20 000 €), de la DSU, l’excès de prélèvement… cela permet 450 000€ de dépenses supplémentaires par rapport aux dépenses de 2007.
En l’absence de détails, sur la répartition des dépenses, on peut supposer que l’essentiel ira à l’augmentation des dépenses de personnel, ce qui veut dire que celles ci pourraient augmenter de 10%.
Quand on connaît la situation difficile de certains chômeurs, retraités ou salariés du privé, ceux-ci apprécieront certainement que leurs collègues communaux, qui ont la sécurité de l’emploi voient leur dotation annuelle augmenter de 10 %.
Non seulement cette augmentation de la fiscalité est injuste et insupportable mais elle va bénéficier essentiellement à des dépenses de fonctionnement et aux dépenses de personnel.
Dès lors, il est incompréhensible de parler de maîtrise de ces dépenses comme le fait le DOB.
Il s’agit d’un dérapage excessif et injuste au détriment des contribuables Joviniens.